Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Maison SEMERYA par un consommateur. Toute commande implique leur acceptation.

Article 1 — Vendeur

Vendeur — Bekir Akbiyik EI (entrepreneur individuel), nom commercial « Maison SEMERYA »
Adresse — 4B Quai de Sélestat, 54300 Lunéville, France
Courriel — bekirakbiyik@outlook.fr
Téléphone — à compléter
SIRET — en cours d’attribution
TVA — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des colliers et des bracelets en acier inoxydable, en finition dorée ou argentée, personnalisables par gravure ou par le choix de leurs éléments. Leurs caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit.

Les photographies et vidéos sont des visuels d’illustration ; certains ont été créés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Le bijou reçu peut présenter de légères différences de teinte, de proportions ou de rendu de gravure, sans que ses caractéristiques essentielles en soient modifiées.

L’appellation « plaqué or » n’est employée que pour un revêtement d’au moins trois microns ; en deçà, la mention « doré » est utilisée.

Article 3 — Prix et remises

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison s’ajoutent au prix et sont affichés avant la validation de la commande :

France métropolitaine — 4,90 €, offerts dès 65 € d’achat (montant après remises)
Union européenne — 22 €
Autres pays desservis — 29 €

Remises par quantité, appliquées automatiquement au panier : −10 % dès 2 bijoux et −15 % dès 3 bijoux. Ces remises ne se cumulent pas entre elles ni avec un autre code de réduction.

Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le client choisit ses bijoux, renseigne le cas échéant son texte de gravure et ses options, vérifie le récapitulatif de sa commande, puis la valide avec obligation de paiement. Un courriel de confirmation reprenant l’ensemble des informations lui est ensuite adressé.

Le texte de gravure est saisi sous la seule responsabilité du client. Il est reproduit tel qu’il a été écrit. Une correction reste possible tant que la personnalisation n’a pas été lancée : il suffit de nous écrire au plus vite.

Article 5 — Paiement

Le prix est payable en totalité à la commande, en ligne, par les moyens de paiement proposés lors de la validation. Les paiements sont traités de façon sécurisée par le prestataire de paiement ; le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client. La commande est préparée après confirmation du paiement.

Article 6 — Préparation et livraison

Chaque bijou est préparé à la commande : personnalisé, contrôlé, puis emballé dans son écrin. Les délais indicatifs de livraison sont de 10 à 14 jours en France métropolitaine, et de quelques jours de plus pour les autres destinations. Un numéro de suivi est communiqué par courriel dès l’expédition.

À défaut d’autre date convenue, le bijou est livré au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation). En cas de retard, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lors de la prise de possession du colis.

Article 7 — Droit de rétractation

Pour les bijoux non personnalisés, le client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Il nous en informe par une déclaration dénuée d’ambiguïté — par courriel ou au moyen du formulaire ci-dessous — puis renvoie le bijou, non porté, complet et dans son écrin, au plus tard quatorze jours après cette déclaration. Les frais de retour restent à sa charge.

Le remboursement, frais de livraison initiaux compris, intervient dans les quatorze jours suivant la déclaration de rétractation, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande ; il peut être différé jusqu’à la réception du bijou retourné.

Exception. Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les bijoux gravés ou composés à la demande ne sont donc ni repris ni échangés, sauf défaut. Cette exclusion est rappelée sur chaque fiche produit concernée.

Article 8 — Garanties légales

Tous les bijoux bénéficient, qu’ils soient personnalisés ou non :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client dispose de deux ans à compter de la livraison pour obtenir la mise en conformité du bien, par réparation ou remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pendant ces deux ans, le client n’a pas à prouver que le défaut existait au moment de la livraison ;
de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du vice, qui permet d’obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour faire jouer une garantie, il suffit de nous écrire avec une photo du bijou et le numéro de commande ; les frais de retour sont alors à notre charge.

Article 9 — Responsabilité

Les bijoux sont en acier inoxydable, matière généralement bien tolérée. Le client allergique à certains métaux est invité à nous contacter avant de commander pour connaître la composition du modèle choisi. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme aux conseils d’entretien indiqués.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Leur utilisation est détaillée dans la politique de confidentialité.

Article 11 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à bekirakbiyik@outlook.fr ou depuis la page Contact. À défaut de solution amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles ne privent pas le consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un achat non personnalisé.

À l’attention de Maison SEMERYA, Bekir Akbiyik EI, 4B Quai de Sélestat, 54300 Lunéville, France — bekirakbiyik@outlook.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Référence du bijou et numéro de commande : …
Commandé le : … / Reçu le : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …
Date : …